Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 juin 2026

Estity (« Estity », « nous ») fournit une plateforme qui aide les propriétaires à gérer un bien immobilier en Espagne — organisation des informations et documents du bien, suivi des finances, préparation et dépôt des déclarations fiscales, et fonctionnalités associées. Cette politique explique, en termes simples, quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

En résumé :

• Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de votre compte, de vos biens et des fonctionnalités que vous utilisez.
• Nous faisons appel à des prestataires de confiance (comme Stripe pour les paiements) et enrichissons votre bien avec des données issues de registres publics pour vous aider à remplir vos obligations.
• Nous ne vendons pas vos données personnelles.
• Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter ou les supprimer, et vous opposer à certains traitements, en écrivant à support@estity.com.

Cette politique ne couvre pas les sites web tiers accessibles depuis notre plateforme, qui disposent de leurs propres politiques.

Qui nous sommes

Estity AB (org.nr suédois 559519-5164) est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique — y compris pour la Plateforme, votre compte et les services de déclaration fiscale. Dans cette politique, « Estity » et « nous » désignent Estity AB.

Nous fournissons les services espagnols liés à l'immobilier et à la fiscalité — y compris la soumission de déclarations à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria, « AEAT ») — avec notre société du groupe Estity Innovation SL (CIF B70939533, 29780 Nerja, Málaga, Espagne), collaborateur agréé de l'AEAT. Estity Innovation SL traite les données personnelles pour notre compte et selon nos instructions, en tant que sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement des données.

Nous traitons vos données conformément au RGPD, à la loi suédoise sur la protection des données, au droit espagnol applicable en matière de protection des données et aux autres lois applicables. Notre autorité de contrôle chef de file est l'Autorité suédoise de protection de la vie privée (IMY).

Contact : support@estity.com (utilisez l'objet « Data protection » pour les questions de confidentialité).

Données personnelles que nous collectons

Selon la manière dont vous utilisez Estity, nous traitons les catégories de données suivantes. Les exemples sont illustratifs, non exhaustifs.

Données que vous fournissez

• Données de compte et de contact — telles que nom, e-mail, numéro de téléphone facultatif, préférence de langue et mot de passe (stocké sous forme hachée). Si vous vous connectez avec Google ou Facebook, nous recevons de leur part des informations de profil de base.
• Données relatives au bien — informations sur les biens que vous gérez, telles que l'adresse et les caractéristiques, les valeurs et autres données économiques, ainsi que les documents, photos, reçus et notes que vous ajoutez.
• Données fiscales et financières — informations nécessaires à la préparation des déclarations fiscales (telles que le Modelo 210) et au suivi des finances du bien, comme les quotes-parts de propriété, les dates d'achat et de vente, les valeurs du bien et des transactions, les coûts d'acquisition et de financement (y compris les intérêts d'emprunt), les revenus et charges locatifs, les numéros d'identification fiscale (tels que NIE/NIF) et les coordonnées bancaires (par ex. IBAN) si vous choisissez de payer l'impôt par prélèvement automatique. Nous conservons également les justificatifs de dépôt et de paiement des déclarations.
• Données de vérification d'identité — pour certains services complémentaires (comme la demande d'un numéro NIE ou d'un identifiant/certificat numérique), les documents d'identification que vous fournissez.
• Réponses d'intégration et aux questionnaires — réponses que vous donnez au sujet de votre bien et de vos objectifs, afin que nous puissions vous guider dans vos obligations et adapter la plateforme à vos besoins.
• Communications et retours — messages au support, réponses aux enquêtes et aux demandes de retour, et tout autre contenu que vous nous envoyez.

Données concernant d'autres personnes que vous fournissez

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous pouvez nous communiquer des données personnelles concernant d'autres personnes, telles que :

• Propriétaires et copropriétaires nommés dans une déclaration fiscale (ce qui peut inclure les données d'identité, la date et le lieu de naissance, les identifiants fiscaux tels que NIE/NIF, l'adresse et les informations de résidence fiscale) — ces personnes peuvent ne pas avoir de compte Estity
• Locataires ou hôtes lorsque vous utilisez les fonctionnalités de location (telles que nom et coordonnées)
• Contacts et collaborateurs que vous ajoutez ou invitez sur un bien (tels que nom, e-mail et téléphone)

Il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé à partager ces données avec nous — par exemple, que vous avez informé la personne concernée ou que vous disposez d'une autre base légale. Nous ne les utilisons que pour fournir la fonctionnalité que vous utilisez.

Comme ces personnes n'ont généralement pas de compte Estity, nous ne pouvons normalement pas les contacter directement. Conformément à l'article 14 du RGPD, nous vous demandons de mettre cette politique à leur disposition, et nous la publions ouvertement sur notre site web ; lorsque les contacter individuellement serait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, nous nous appuyons sur l'exemption prévue à l'article 14(5)(b). Si l'une de ces personnes nous contacte, nous lui indiquerons les données que nous détenons et respecterons ses droits.

Données que nous collectons automatiquement

Données d'utilisation et techniques — adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, journaux d'activité, et données de cookies et technologies similaires (voir Analytique, cookies et suivi).

Données provenant d'autres sources

• Prestataires de paiement (Stripe) — statut des paiements et abonnements
• Partenaires d'analyse et de publicité (par ex. Google, Microsoft, Meta)
• Registres publics et fournisseurs de données — pour enrichir votre bien et vous aider à comprendre et remplir vos obligations, nous récupérons et stockons des informations issues de sources publiques et tierces telles que le cadastre espagnol (Catastro), les fournisseurs de cartographie et d'adresses, et les registres du tourisme et de la location
• Partenaires de parrainage et d'affiliation — lorsque vous vous êtes inscrit via un partenaire

Vous n'êtes pas obligé de fournir les données que nous demandons, mais sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir nos services.

Comment nous utilisons vos données et notre base légale

Lorsque nous nous appuyons sur l'intérêt légitime, nous avons mis en balance nos intérêts avec vos droits et libertés ; vous pouvez demander plus d'informations sur cette évaluation et vous opposer à ce traitement (voir Vos droits).

Analytique, cookies et suivi

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour vous garder connecté, mémoriser vos paramètres, sécuriser le service, analyser l'utilisation de notre site web et de notre plateforme et — sur notre site web public — mesurer le marketing. Les principaux outils que nous utilisons sont Google Analytics, Microsoft Clarity (y compris cartes de chaleur et relecture de session) et Meta Pixel.

• Site web public (estity.com) : les cookies non essentiels d'analyse et de publicité ne sont déposés qu'avec votre consentement, géré via Cookiebot. Vous pouvez consulter ou modifier vos choix à tout moment via l'icône Cookiebot sur le site.
• Plateforme (espace connecté) : les cookies et technologies similaires nécessaires à la fourniture du service (comme la connexion et la sécurité) sont utilisés sans consentement. Les outils non essentiels d'analyse, de marketing et de relecture de session ne fonctionnent que si vous y consentez via notre invite de consentement dans l'application, qui est distincte de l'acceptation des présentes conditions et désactivée par défaut. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment sous Paramètres → Confidentialité, en trois catégories : Statistiques (Google Analytics), Marketing (Meta Pixel et l'API Conversions de Meta), et Aidez-nous à améliorer Estity (relecture de session Microsoft Clarity, avec masquage des champs sensibles). Le retrait d'une catégorie arrête l'outil et efface ses cookies.

Pour la liste complète des cookies que nous utilisons et la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies. Pour en savoir plus sur ces outils : Google, Microsoft et Meta.

Paiements

Nous assurons des paiements sécurisés via Stripe. Le paiement est traité sur les pages sécurisées et chiffrées de Stripe ; nous ne stockons jamais l'intégralité de vos données de carte. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.

Avec qui nous partageons les données

Nous ne partageons les données que lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de nos services, lorsque vous y avez consenti, lorsque la loi l'exige, ou sur la base d'un intérêt légitime auquel vos droits ne prévalent pas. Catégories de destinataires :

• Estity Innovation SL (notre société espagnole du groupe) — en tant que sous-traitant, pour fournir les services immobiliers et fiscaux espagnols et soumettre les déclarations à l'AEAT
• Prestataires informatiques et cloud — hébergement, infrastructure, sauvegardes
• Stripe — traitement des paiements
• Prestataires d'e-mail et de communication — e-mails transactionnels et support
• Fournisseurs de données de cartographie, d'adresses et de registres — pour rechercher et enrichir les informations sur le bien que vous nous demandez de traiter
• Partenaires d'analyse et de publicité (Google, Microsoft, Meta) — comme décrit ci-dessus
• Partenaires de parrainage et d'affiliation — données limitées par inscription et données agrégées, comme décrit ci-dessous
• Partenaires agents immobiliers — lorsque vous vous mettez en relation avec l'un d'eux, vos coordonnées et les informations sur votre bien pour leurs services de courtage/conseil, avec votre consentement (voir ci-dessous)
• Administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria, AEAT) — lorsque vous nous chargez de déposer une déclaration, nous soumettons les données de déclaration pertinentes à l'AEAT pour votre compte
• Conseillers professionnels et autorités — lorsque cela est nécessaire ou légalement requis

Lorsque vous choisissez de déposer une déclaration fiscale par notre intermédiaire, vous nous chargez de soumettre vos données de déclaration à l'AEAT. Selon le mode de paiement choisi, nous pouvons également recevoir votre paiement d'impôt et le transmettre à l'AEAT pour votre compte. Une fois qu'une déclaration a été soumise à l'AEAT, elle ne peut généralement pas être rappelée.

Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent uniquement selon nos instructions, dans le cadre d'accords écrits de traitement des données, principalement au sein de l'UE/EEE. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Partenaires de parrainage, d'affiliation et agents immobiliers

Les partenaires d'affiliation et de parrainage font la promotion d'Estity à l'aide d'un lien unique ou d'une page de destination contenant leur code d'affiliation. Ils se contentent de diriger du trafic vers nous — ils ne saisissent, ne soumettent ni ne fournissent pas votre nom, votre e-mail ou toute autre donnée personnelle vous concernant. Vous créez toujours votre compte vous-même, et il vous est demandé d'accepter cette politique et nos Conditions d'utilisation avant de finaliser l'inscription. Lorsque vous vous inscrivez après avoir suivi un tel lien, votre compte est rattaché à ce partenaire afin que nous puissions appliquer toute réduction à laquelle vous avez droit, attribuer correctement votre inscription et calculer la commission.

L'étendue de ce que nous partageons via notre portail partenaires dépend du type de partenaire et de votre consentement :

• Partenaires de génération de contacts et affiliés (qui dirigent du trafic via leur lien) : le partenaire voit des informations limitées vous concernant — votre nom, votre e-mail sous forme masquée (par ex. `j***n@example.com`), votre date d'inscription et votre statut de parrainage (par ex. inscrit, vérifié, payant) — ainsi que des totaux agrégés tels que le nombre de parrainages et la commission globale. Nous partageons ces informations sur la base de notre intérêt légitime à gérer un programme de parrainage équitable, et parce que vous en êtes informé lors de votre inscription via un lien partenaire.
• Partenaires agents immobiliers (agences immobilières qui vous fournissent des services de courtage immobilier et de conseil) : lorsque vous vous mettez en relation avec un tel partenaire et que vous y consentez, nous partageons — aux fins de ces services de courtage/conseil — vos coordonnées et les informations relatives à votre bien, y compris l'adresse et la localisation (latitude/longitude), le type de bien, la référence et la valeur cadastrales, le prix d'achat et de vente, les évaluations, la date d'achat, ainsi que les données de registre public que nous avons récupérées auprès du Catastro (telles que l'année de construction, les surfaces bâtie et totale enregistrées, les parties du bâtiment, ainsi que le taux d'imposition municipal et son année de mise à jour). Ces agents agissent en tant que responsables de traitement indépendants pour les services qu'ils vous fournissent, dans le cadre de conditions de partage de données conclues avec nous. Nous nous appuyons sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sous Paramètres ou en écrivant à support@estity.com.

Pour tous les types de partenaires, nous ne partageons pas le contenu ni les montants de vos déclarations fiscales, le nombre de déclarations, vos documents et reçus téléversés, votre historique de paiement ni vos données de carte bancaire.

Lorsqu'un bien a des copropriétaires, les informations sur le bien partagées avec un partenaire agent immobilier peuvent inclure leurs données ; comme ils peuvent ne pas avoir de compte Estity, nous vous demandons de mettre cette politique à leur disposition (voir Données concernant d'autres personnes que vous fournissez).

Les partenaires ne doivent pas utiliser vos données à des fins de marketing sans rapport, sans disposer de leur propre base légale. Si vous ne souhaitez pas que votre compte soit rattaché à un partenaire, inscrivez-vous plutôt via notre lien standard.

Parrainages entre utilisateurs : vous pouvez parrainer d'autres personnes soit en saisissant leur adresse e-mail (nous traitons alors cette adresse e-mail et le statut du parrainage), soit en partageant vous-même votre lien de parrainage unique — auquel cas nous ne collectons aucune information sur le destinataire tant qu'il ne choisit pas de s'inscrire. Si vous acceptez un parrainage, nous rattachons votre compte à celui-ci afin que les récompenses puissent s'appliquer. Un parrain ne peut voir que l'adresse e-mail qu'il a invitée et son statut — rien d'autre concernant votre compte.

Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'UE/EEE. Lorsque des données sont transférées hors de l'UE/EEE (par exemple par certains de nos prestataires de services), nous appliquons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou nous nous appuyons sur une décision d'adéquation.

Combien de temps nous conservons vos données

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons. En pratique :

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles conformément à notre processus, en ne conservant que ce que la loi nous impose de conserver.

Comment nous protégeons vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles comprenant le chiffrement, des contrôles d'accès et des principes de moindre privilège, la revue régulière de nos systèmes, la formation du personnel et des accords de traitement des données avec nos fournisseurs. Les informations sensibles concernant les propriétaires et les hôtes de location — telles que les identifiants fiscaux, les coordonnées et les adresses — sont chiffrées. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre ; si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez support@estity.com.

Décisions automatisées et mineurs

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative similaire (art. 22 du RGPD).

Estity est destiné aux propriétaires et autres adultes âgés de 18 ans ou plus. Nos services ne s'adressent pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, contactez-nous et nous les supprimerons.

Vos droits

En vertu du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données, du droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (y compris le marketing direct), et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait du consentement n'affecte pas les traitements effectués avant ce retrait.

Contactez support@estity.com pour exercer vos droits ; nous pouvons d'abord vérifier votre identité, et nous nous efforçons de répondre dans un délai d'un mois.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité suédoise de protection de la vie privée (Integritetsskyddsmyndigheten, IMY) — imy.se, Box 8114, 104 20 Stockholm. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple l'Agence espagnole de protection des données, AEPD, si vous vivez en Espagne).

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date ci-dessus indique la dernière modification ; les modifications substantielles seront publiées sur notre site web et, lorsque cela est requis, notifiées par e-mail ou dans la plateforme.

Contact

Estity AB — support@estity.com — https://estity.com