Testament espagnol – Partie 2

Article invité de Certus Law

Vous possédez un bien en Espagne ? Voici pourquoi un testament espagnol pourrait être le document le plus important que vous signerez jamais

Si vous possédez un bien immobilier en Espagne — ou envisagez d'acheter — il existe une démarche juridique que de nombreux acheteurs étrangers négligent entièrement : rédiger un testament espagnol.

Ce n'est peut-être pas le sujet le plus réjouissant, mais ne pas planifier correctement votre succession en Espagne peut entraîner des retards coûteux, des conflits familiaux et une charge fiscale importante pour vos proches. La bonne nouvelle, c'est que cela n'a pas besoin d'être compliqué — à condition d'adopter la bonne approche dès le départ.

Pourquoi un testament espagnol distinct ?

Beaucoup d'acheteurs d'Europe du Nord supposent que le testament établi dans leur pays d'origine couvrira tout, y compris leur bien espagnol. En pratique, c'est rarement aussi simple. Le droit successoral espagnol a ses propres règles, ses propres procédures et — surtout — ses propres implications fiscales.

Disposer d'un testament spécifiquement rédigé selon le droit espagnol rend le processus nettement plus fluide et plus rapide pour vos héritiers, et évite le recours à des procédures juridiques transfrontalières coûteuses.

En vertu du règlement européen 650/2012 (le règlement « Bruxelles IV »), les citoyens des pays de l'UE peuvent choisir que la loi de leur nationalité régisse l'ensemble de leur succession. Toutefois, même dans ce cas, disposer d'un testament espagnol distinct pour vos actifs espagnols simplifie énormément le processus et fait gagner du temps et de l'argent le moment venu.

Les trois principaux types de testaments en droit espagnol

1. Testament olographe (manuscrit)

Un testament olographe est rédigé entièrement à la main par le testateur, sans l'intervention d'un notaire ou d'un avocat. S'il ne coûte rien, les risques dépassent largement les économies réalisées.

Après le décès du testateur, un testament olographe doit passer par une procédure judiciaire formelle de validation (acto de notoriedad) afin d'en établir l'authenticité. Il est facile à perdre ou à détruire — accidentellement ou non — et n'offre aucune garantie de validité juridique. Il est également bien plus vulnérable aux contestations des héritiers ou d'autres parties intéressées.

Notre recommandation : évitez complètement cette option. L'économie apparente de quelques centaines d'euros peut coûter des milliers d'euros à vos héritiers — en temps, en frais juridiques et en conflits familiaux.

2. Testament notarié

C'est de loin le type de testament le plus courant et le plus recommandé en Espagne.

Il est signé devant un notaire espagnol (notario), qui vérifie votre identité, s'assure que le document est conforme au droit espagnol et conserve l'original dans ses registres officiels.

Le testament est ensuite inscrit au registre central des dernières volontés (Registro de Últimas Voluntades) à Madrid, ce qui signifie qu'après votre décès, vos héritiers pourront facilement vérifier son existence et en obtenir une copie certifiée.

Un testament notarié offre une sécurité juridique, est presque impossible à perdre et réduit considérablement le risque de litiges ou de contestations.

Le coût est minime — généralement entre 50 et 100 € — et la démarche peut habituellement être finalisée en un seul rendez-vous, à condition de savoir ce que vous souhaitez y inclure.

Remarque importante :

Si le notaire garantit la validité juridique du testament, il ne conseille pas sur son contenu ni sur ses implications fiscales. Pour les situations simples, cela peut suffire. Mais pour de nombreux propriétaires — en particulier ceux qui possèdent des actifs dans plusieurs pays — il vaut la peine d'aller plus loin.

3. Testament avec planification juridique et fiscale préalable

Cette option combine la sécurité d'un testament notarié avec des conseils juridiques et fiscaux personnalisés en amont.

Un avocat spécialisé examine votre situation globale — vos actifs en Espagne et à l'étranger, votre situation familiale, votre statut de résidence et les règles fiscales applicables — et vous aide à structurer votre testament de la manière la plus efficace possible.

Cela est particulièrement précieux si vous :

• Possédez un ou plusieurs biens en Espagne d'une valeur importante
• Avez une situation familiale complexe (familles recomposées, partenaires non mariés, enfants de différentes unions)
• N'êtes pas sûr que le droit successoral espagnol ou celui de votre pays d'origine doive s'appliquer
• Souhaitez minimiser les droits de succession (Impuesto de Sucesiones) dus par vos héritiers

Les droits de succession en Espagne peuvent être substantiels, et les règles varient considérablement d'une région à l'autre. L'Andalousie, par exemple, dispose de son propre régime fiscal régional qui peut offrir des avantages importants — mais uniquement si vos affaires sont correctement structurées à l'avance.

L'investissement dans un conseil juridique approprié à ce stade peut faire économiser à vos héritiers plusieurs fois ce montant.

Une dernière réflexion

Un testament espagnol n'est pas une dépense — c'est un cadeau fait à votre famille.

Pour le prix d'un week-end, vous offrez à vos proches la certitude que, le moment venu, tout sera géré sans heurts, rapidement et sans frais inutiles.

Si vous possédez un bien en Espagne et n'avez pas encore de testament espagnol, nous vous encourageons vivement à agir sans tarder.

À propos de l'auteur

Chez Certus, basé à Malaga, ils accompagnent les ressortissants étrangers tout au long du processus — de l'examen initial de votre situation personnelle et fiscale jusqu'à la signature devant notaire.

Ils travaillent en anglais et connaissent bien les problématiques spécifiques auxquelles font face les acheteurs nordiques et d'Europe du Nord en Andalousie.

N'hésitez pas à les contacter pour une première consultation. Ils se feront un plaisir de vous conseiller pour déterminer si un simple testament notarié suffit à votre situation, ou si une planification préalable serait judicieuse.

Simplifiez votre propriété immobilière — même quand la vie suit son cours

Posséder un bien à l'étranger ne concerne pas seulement le présent — il s'agit de créer de la clarté et de la sécurité pour l'avenir.

Avec Estity, vous pouvez :

• Conserver tous vos documents importants en un seul endroit sécurisé
• Obtenir une vue d'ensemble claire de votre bien et de vos obligations
• Simplifier la gestion fiscale et les démarches juridiques
• Partager l'accès avec des membres de la famille si nécessaire

Un testament espagnol est une pièce du puzzle — avoir tout structuré et accessible est ce qui crée véritablement la sérénité.