Une Nota Simple vous donne une image claire et officielle de la propriété, des charges et du statut légal dans le registre foncier espagnol. Nous la demandons pour vous.
Une Nota Simple (formellement Nota Simple Informativa) est un extrait du Registre de la Propriété Espagnol (Registro de la Propiedad). Elle fournit un instantané du statut légal d'une propriété, y compris qui en est le propriétaire, s'il y a des hypothèques ou des privilèges enregistrés contre elle, ainsi que sa description et ses limites officielles.
C'est l'un des documents les plus fréquemment demandés dans les transactions immobilières en Espagne et un outil essentiel pour tout propriétaire qui souhaite rester informé sur son bien.
Propriétaires enregistrés actuels, parts et dates d'acquisition.
Description officielle, emplacement, limites et superficie enregistrée (m²).
Hypothèques, privilèges, embargos ou autres restrictions.
Annotations, procédures en cours ou notes pouvant affecter la propriété.
Numéro CRU, référence cadastrale ou adresse.
Numériquement, par les canaux officiels.
Livré à votre compte Estity, prêt à être consulté, téléchargé et stocké.
La demande peut être faite au nom du propriétaire ou si quelqu'un est intéressé par l'achat d'une propriété pour en savoir plus.
Une Nota Simple n'a pas de date d'expiration formelle, mais les banques et les institutions exigent généralement un document de moins de 3 mois pour des opérations comme les demandes de prêt hypothécaire ou les ventes immobilières.
Non. L'escritura est l'acte d'achat — un contrat légal signé devant notaire. La Nota Simple est un extrait informatif du registre foncier public indiquant la situation enregistrée actuelle du bien.
Oui. La Nota Simple est un document public. Toute personne peut en demander une pour n'importe quel bien enregistré en Espagne — elle est couramment utilisée pour la due diligence avant un achat.
Généralement sous 24 à 72 heures après l'envoi de la demande au Registro de la Propiedad.
Le CRU (Código Registral Único) est un identifiant unique attribué à chaque bien dans le registre foncier espagnol. Il s'agit d'un identifiant à 14 chiffres pour les biens immobiliers, anciennement appelé IDUFIR. Disposer du CRU rend la demande de Nota Simple plus rapide et plus précise.
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