
NRA, impôts, succession et nouvelles fonctionnalités dans Estity
Il se passe beaucoup de choses en ce moment pour les propriétaires en Espagne. Dans ce résumé, nous mettons en avant un changement possible concernant le NRA/NRUA et les locations de courte durée, des règles fiscales importantes, l'importance de la valeur de référence dans les donations et les successions – ainsi que les nouvelles fonctionnalités de la plateforme Estity.
La Cour suprême espagnole a annulé le registre national des locations de courte durée, le Registro Único de Arrendamientos de Corta Duración, également connu sous le nom de NRA/NRUA.
La Cour estime que l'État n'avait pas la compétence pour créer ce registre, car la réglementation touche des domaines relevant de la responsabilité des régions. Cela pourrait signifier que certaines parties de la réglementation relative à l'enregistrement national des locations de courte durée pourraient évoluer.
Il est toutefois important de rappeler que les règles régionales, les licences touristiques et les exigences locales peuvent toujours s'appliquer. Pour ceux qui louent ou envisagent de louer leur bien en Espagne, il est judicieux de suivre de près l'évolution de la situation.
En tant que propriétaire non-résident en Espagne, vous devez généralement déclarer chaque année l'impôt sur le revenu imputé, même si le bien n'est pas loué.
Cela se fait via le Modelo 210 et s'applique également aux biens vacants ou utilisés uniquement à titre privé. Beaucoup de propriétaires l'ignorent, ce qui peut être source d'inquiétude si la déclaration a été omise les années précédentes.
Dans notre article, nous passons en revue ce qui s'applique, quelles peuvent être les conséquences et comment régulariser la situation.
Vous possédez un bien en Espagne en tant que non-résident et vous ne le louez pas de manière permanente ? Le bien est alors normalement soumis à l'impôt annuel sur le revenu imputé, également appelé Imputed Income Tax ou Modelo 210.
Avec Estity, vous pouvez déclarer facilement et en toute sécurité sur une plateforme numérique. Vous bénéficiez d'un accompagnement étape par étape, d'une meilleure vue d'ensemble, et vos documents de déclaration sont conservés au même endroit.
En cas de donation ou de succession d'un bien immobilier en Espagne, ce n'est pas toujours le prix du marché qui détermine l'imposition.
La valeur dite de référence, valor de referencia, peut influer sur la valeur servant de base à l'imposition. Cela peut être déterminant lorsqu'un bien est transmis au sein de la famille, lors d'une transmission générationnelle ou d'une succession.
Dans l'article, nous expliquons ce que signifie la valeur de référence, comment elle fonctionne et pourquoi il est important de la comprendre avant qu'un bien ne change de propriétaire.
Acheter un bien en Espagne est souvent le début d'un rêve, mais la propriété se poursuit bien après la remise des clés.
Grâce à notre collaboration avec Fastighetsbyrån à Nerja, nous voulons contribuer à un parcours de propriétaire plus sûr et plus cohérent. L'objectif est que davantage de propriétaires aient un meilleur contrôle sur leurs documents, leurs dates importantes, leurs déclarations et leurs responsabilités courantes.
Nous continuons à développer Estity pour rendre la propriété immobilière plus simple et plus claire.
Dans la dernière mise à jour, l'accent a été mis sur davantage d'accompagnement et un meilleur soutien pour bien démarrer. En tant que nouvel utilisateur, vous répondez désormais à quelques questions simples sur l'utilisation du bien. Cela nous permet d'afficher des suggestions, des rappels et des fonctionnalités plus pertinents.
Nous avons également ajouté les reçus dans la section Économie, afin que vous puissiez plus facilement rassembler les documents liés aux revenus, aux dépenses et aux futures déclarations.
Pour ceux qui ont déjà un compte, la plateforme peut donc sembler un peu renouvelée – mais l'objectif reste le même : une meilleure structure, plus de contrôle et une propriété plus simple.
Connaissez-vous quelqu'un qui possède également un bien en Espagne ?
Lorsqu'un ami commence à utiliser Estity, il bénéficie de 20 % de réduction sur son premier service. Vous recevez en même temps 10 € crédités sur votre compte Estity.
Estity existe pour rendre la propriété immobilière en Espagne plus simple, plus sûre et plus transparente. Qu'il s'agisse de déclarations, de documents, d'économie ou de réglementations à venir, nous vous aidons à garder le contrôle.
Rassemblez tout ce qui concerne votre bien en Espagne au même endroit. Bénéficiez d'une meilleure vue d'ensemble, suivez les dates importantes et prenez le contrôle de votre propriété – que vous veniez d'acheter ou que vous soyez propriétaire depuis de nombreuses années.