Modelo 210 – Ce que les propriétaires non-résidents doivent savoir pour 2025

Un guide complet pour toute personne possédant un bien immobilier en Espagne tout en vivant à l'étranger.

Les propriétaires non-résidents en Espagne retrouvent une structure fiscale familière, mais 2025 apporte des changements importants — en particulier pour les locations de courte durée. Deux périodes de déclaration rythment l'année à venir, tandis qu'un nouveau registre des locations change la manière dont les biens touristiques peuvent être publiés sur les plateformes numériques.

Pourquoi les non-résidents doivent déposer une déclaration fiscale en Espagne

Si vous possédez un bien en Espagne sans y être résident fiscal, votre bien est considéré comme un actif générant des obligations fiscales — que vous le louiez ou non. Les trois types de déclarations les plus courants sont :

1. Revenu imputé (Modelo 210)

Même si vous ne louez jamais votre bien, la loi espagnole considère qu'il génère un revenu fictif qui doit être déclaré et imposé chaque année.

2. Revenus locatifs (Modelo 210)

Si vous louez votre bien — en courte durée, longue durée ou une combinaison des deux — vos revenus locatifs doivent être déclarés.

3. Plus-value à la vente (Modelo 210)

Lorsque vous vendez votre bien, toute plus-value doit être déclarée, même si une retenue de 3 % (retención) a déjà été prélevée par l'acheteur. La déclaration doit être déposée au plus tard quatre mois après la vente.

Changements clés en 2025 – Quelles nouveautés ?

Une déclaration annuelle unique pour les revenus locatifs

À partir de 2025, tous les revenus locatifs seront déclarés via une seule déclaration annuelle en janvier de l'année suivante. Cela remplace l'ancien système trimestriel.

Pour les revenus perçus en 2025, la période de dépôt est du 1er au 20 janvier 2026.

Nouveau registre central pour les locations touristiques

Tous les biens en location touristique et de courte durée sont désormais inscrits dans un registre central – le registre unique des locations.

Exigences principales :

• Chaque bien doit disposer d'un numéro d'enregistrement vérifiable.
• Les plateformes comme Airbnb et Booking doivent vérifier ce numéro.
• Les annonces sans numéro valide peuvent être supprimées.
• Les propriétaires risquent des amendes en cas d'enregistrement manquant ou incorrect.

Si vous louez votre logement, les informations de votre licence doivent être exactes et à jour sur toutes les plateformes.

Échéances de déclaration importantes

Revenu imputé pour 2024

• Échéance : 31 décembre 2025
• Concerne tous les propriétaires non-résidents qui ne louent pas leur bien toute l'année.

Revenus locatifs pour 2025

• Période de dépôt : du 1er au 20 janvier 2026
• S'applique que le bien soit loué en courte ou en longue durée.

Un dépôt tardif peut entraîner des pénalités, des intérêts et des frais supplémentaires de la part de l'administration fiscale espagnole (AEAT).

Taux d'imposition et règles de calcul

Taux d'imposition

• 19 % pour les résidents de l'UE/EEE (sur le revenu locatif net – charges déductibles)
• 24 % pour les résidents hors UE/EEE (sur le revenu locatif brut – aucune déduction autorisée)

Comment le revenu imputé est calculé

Le revenu imputé est basé sur la valeur cadastrale (valor catastral) du bien :

• 1,1 % si la valeur cadastrale a été mise à jour récemment
• 2 % si le bien n'a pas été réévalué au cours des 10 dernières années

Ce montant calculé est ensuite imposé selon le statut de résidence du propriétaire.

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas ?

Ne pas déclarer peut avoir des conséquences importantes :

• Pénalités de retard mensuelles (1 % par mois les 12 premiers mois, puis jusqu'à 15 %)
• Intérêts sur les montants dus
• L'AEAT peut bloquer votre capacité à effectuer de futures transactions
• Lors de la vente de votre bien, le fisc peut retenir une partie — voire la totalité — du produit de la vente jusqu'au règlement des dettes

Ces dernières années, l'AEAT a renforcé les contrôles, notamment via des recoupements automatisés avec le registre foncier et les plateformes de location numériques.

En résumé – Ce que cela signifie pour vous

• Vous devez déposer votre déclaration de revenu imputé pour 2024 au plus tard le 31 décembre 2025.
• Les revenus locatifs de 2025 se déclarent une seule fois, entre le 1er et le 20 janvier 2026.
• Les locations touristiques nécessitent un numéro d'enregistrement valide pour figurer sur les plateformes de location.
• Votre taux d'imposition dépend de votre résidence dans l'UE/EEE ou non.
• Une déclaration manquée peut entraîner des amendes, des intérêts et des complications administratives.

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