Modelo 210 – Ce que les propriétaires non-résidents doivent savoir pour l'année 2026
Un aperçu complet pour ceux qui possèdent un bien en Espagne mais vivent à l'étranger.
Les propriétaires non-résidents en Espagne retrouvent un régime fiscal familier, mais avec des changements importants pour les locations de courte durée. Deux périodes de déclaration structurent l'année à venir, tandis qu'une nouvelle déclaration des activités de location via les plateformes OTA devient obligatoire.
Pourquoi les non-résidents doivent-ils déclarer ?
Si vous possédez un bien en Espagne sans être résident du pays, le bien est considéré comme un actif économique générant des conséquences fiscales. L'obligation fiscale existe que vous louiez le bien ou non. Les trois types de déclarations les plus courants sont :
1. Revenu imputé (Modelo 210)
Même si vous ne louez jamais votre bien, la loi espagnole considère qu'il génère un revenu fictif. Celui-ci doit être déclaré et imposé chaque année.
2. Revenus locatifs (Modelo 210)
Si vous louez votre bien – à court terme, à long terme ou une combinaison des deux – vous devez déclarer les revenus réels.
3. Plus-value en cas de vente (Modelo 210)
En cas de vente, toute plus-value doit être déclarée. Cela vaut même si vous avez déjà payé la retención (3 % retenus par l'acheteur). La déclaration doit intervenir au plus tard quatre mois après la date de la vente.
Dates importantes 2026
Une fenêtre de déclaration annuelle unique pour les revenus locatifs
Depuis 2025, tous les revenus locatifs doivent être déclarés dans un seul dépôt annuel, en janvier de l'année suivante. Cela remplace l'ancienne déclaration trimestrielle.
Cela signifie que les revenus locatifs de 2026 doivent être déclarés du 1er au 20 janvier 2027.
Nouveau registre unifié pour les locations touristiques
Toutes les locations touristiques et de courte durée sont désormais couvertes par un registre central – le Single Rental Registry
- Chaque bien doit disposer d'un numéro NRA, un numéro d'enregistrement vérifiable.
- Les plateformes de location (Airbnb, Booking, etc.) doivent vérifier ce numéro.
- Si le numéro est manquant ou incorrect, l'annonce peut être retirée.
- Les propriétaires s'exposent à des amendes en cas de défaut d'enregistrement.
- La déclaration des activités de location via les plateformes OTA est obligatoire. Du 1er février au 3 mars chaque année.
Pour ceux qui louent, cela signifie que les informations de licence doivent être correctes et à jour sur tous les canaux.
Dates de déclaration importantes
Revenu imputé pour 2025
- Date limite de dépôt et de paiement : 31 décembre 2026
- Concerne tous les non-résidents qui ne louent pas toute l'année.
Revenus locatifs pour 2026
- Période de déclaration et date de paiement : du 1er au 20 janvier 2027
- S'applique que la location soit touristique ou de longue durée.
Un dépôt tardif peut entraîner des majorations de retard, des intérêts et des sanctions supplémentaires de la part de l'administration fiscale espagnole.
Taux d'imposition et base de calcul
Taux d'imposition
- 19 % pour les propriétaires résidant dans l'UE/EEE
- 24 % pour les propriétaires hors UE/EEE
Pour les propriétaires de l'UE/EEE, l'impôt est calculé sur le revenu net (revenus – charges).
Pour les propriétaires hors UE/EEE, l'impôt est calculé sur le revenu brut (aucune déduction).
Calcul du revenu imputé
Le revenu imputé est calculé à partir de la valeur cadastrale (valor catastral) du bien :
- 1,1 % si la valeur a été récemment révisée
- 2 % en l'absence de révision au cours des dix dernières années
Ce montant est imposé au taux applicable selon la résidence fiscale du propriétaire.
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas ?
Les conséquences peuvent être importantes :
- Majoration de retard qui augmente mois après mois (1 % par mois pendant les 12 premiers mois, puis jusqu'à 15 %)
- Intérêts sur les montants impayés
- Risque que l'administration fiscale bloque votre capacité à effectuer de futures transactions
- En cas de vente, l'administration fiscale peut retenir tout ou partie du produit de la vente jusqu'au règlement des dettes
L'administration fiscale espagnole a renforcé son contrôle des non-résidents ces dernières années, notamment grâce aux recoupements automatiques de données avec le registre foncier et les plateformes de location numériques.
En résumé – Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
- Vous devez déclarer le revenu imputé de 2025 au plus tard le 31 décembre 2026.
- Les revenus locatifs de 2026 se déclarent en une seule fois, du 1er au 20 janvier 2027.
- Les locations touristiques nécessitent un numéro d'enregistrement valide pour figurer sur les plateformes.
- La déclaration des activités de location via les plateformes OTA est obligatoire. Du 1er février au 3 mars chaque année.
- Le taux d'imposition dépend de votre résidence dans l'UE/EEE ou non.
- Omettre la déclaration peut entraîner des amendes, des intérêts et des obstacles administratifs.
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